Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 21.4
Versions de la disposition

Texte complet
21.4. Les Éleveurs sélectionnent les candidats qui respectent les exigences de l’article 21.3 en fonction d’une grille de pointage semblable à celle reproduite à l’annexe 2.2.
Si plusieurs candidats obtiennent au moins 60 points, les Éleveurs procèdent à un tirage au sort parmi les 5 meilleurs d’entre eux.
Décision 11482, a. 9.
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